1. Objet et Champ d’Application
Conformément à la Loi turque n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« KVKK »), Monitfx, en sa qualité de responsable du traitement, considère comme l’une de ses principales responsabilités la protection, le traitement et la conservation des données personnelles de ses visiteurs et utilisateurs dans le respect de la législation applicable. La présente notice d’information a été préparée afin de vous informer des finalités du traitement de vos données personnelles, des personnes ou organismes auxquels elles peuvent être transférées sur la base de fondements juridiques spécifiques, ainsi que de vos droits en tant que personne concernée.
2. Données Personnelles Traitées et Méthodes de Collecte
Vos données personnelles sont collectées par le biais des formulaires de contact, des pages d’inscription, des formulaires de réclamation, des cookies et des systèmes d’analyse du navigateur disponibles sur la Plateforme, sous forme orale, écrite ou électronique, par des moyens automatisés ou non automatisés. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
- Données d’Identité et de Contact : Prénom, nom, adresse électronique, nom d’utilisateur et photo de profil.
- Données de Contenu et de Partage : Détails des réclamations, communications effectuées au sein de la Plateforme, évaluations et commentaires concernant les courtiers (brokers), ainsi que les fichiers justificatifs téléchargés.
- Données Techniques et de Transaction : Adresse IP, informations de port, journaux de connexion et de déconnexion du site, préférences linguistiques ainsi que les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés.
3. Finalités et Fondements Juridiques du Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément aux conditions de traitement des données personnelles prévues aux articles 5 et 6 de la KVKK, sur la base des fondements juridiques suivants :
- Conclusion ou Exécution d’un Contrat : Afin de conclure le contrat d’adhésion à la Plateforme et de fournir et gérer les services proposés aux membres (suivi des réclamations, systèmes d’évaluation, etc.).
- Respect des Obligations Légales : Afin de satisfaire aux obligations légales de conservation des données découlant de la Loi n° 5651 relative à la Réglementation des Publications sur Internet et à la Lutte contre les Infractions Comises par le Biais de Ces Publications, ainsi que des autres réglementations applicables.
- Intérêt Légitime du Responsable du Traitement : Afin de renforcer la sécurité de la Plateforme, de prévenir les comptes frauduleux ou les réclamations manipulatrices et d’analyser et d’optimiser la qualité des services proposés.
4. Transfert des Données Personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées aux institutions et organismes publics compétents, aux autorités judiciaires ou aux organes administratifs lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales ou lorsque la loi l’exige. En outre, afin de résoudre les réclamations, les informations et preuves directement liées à la réclamation peuvent être communiquées aux représentants du courtier concerné uniquement avec le consentement explicite de l’utilisateur.
5. Droits de la Personne Concernée
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir des informations à ce sujet.
- Connaître les finalités du traitement de vos données personnelles et vérifier si celles-ci sont utilisées conformément à ces finalités.
- Connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées, en Turquie ou à l’étranger.
- Demander la rectification des données personnelles incomplètes ou inexactes ainsi que leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
- Demander réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite de vos données personnelles.
En tant que personne concernée, vous pouvez adresser vos demandes par écrit à l’adresse électronique support@monitfx.com. Vos demandes seront traitées gratuitement et une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.